Les recettes tenant à l’expatriation en France font l’objet d’un régime de faveur comme les revenus dits « passifs » sous réserve qu’ils aient une source étrangère. En revanche, la question étant souvent posée, les revenus venant de France d’un résident fiscal Français et correspondant soit à sa retraite soit à un travail effectif en France ne bénéficient pas du régime de faveur accordé aussi au revenu gagné à l’étranger. Le contribuable doit calculer avec son expert-comptable l’option d’exonération et de plafonnement de celle-ci qui lui est la plus favorable (20 ou 50%) et qui dépendra des conditions effectives de son expatriation.
Le régime est en revanche très favorable à ceux disposant de gros capitaux mobiliers sous réserve qu’ils en laissent le dépôt à l’étranger et qu’ils n’aient en France qu’un domicile fiscal.
Les fonctionnaires qui sont fiscalisés sous d’autres régimes ne sont pas concernés. Pour en savoir plus…
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